MENTIONS LÉGALES – CABANYA

Dernière mise à jour : 2025

1. Informations de l’entreprise

En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), sont exposées ci-dessous les informations nécessaires concernant le propriétaire de ce site web :

Cabanya – Gaelle Nolf
Forme juridique : Autonoma
NIF : Y7859741B
E-mail : info@feelcabanya.com
Site web : www.feelcabanya.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site internet (textes, images, logos, vidéos, structure, design, code source, ainsi que tout élément susceptible de protection) est protégé par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf autorisation expresse et écrite de Cabanya, il est strictement interdit :

de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier tout ou partie du site web ;
d’exploiter commercialement tout contenu ;
d’utiliser les logos, identité visuelle, marques, photos ou vidéos appartenant à Cabanya ou à ses partenaires.

L’utilisateur accepte de respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Cabanya, et se voit informé que toute utilisation non autorisée pourra entraîner des actions civiles ou pénales.

3. Utilisation des logos de partenaires et de contenus clients et partenaires

Logos et marques

Cabanya peut afficher sur son site les logos ou marques de partenaires, collaborateurs ou entreprises clientes uniquement :

avec autorisation expresse,
ou dans le cadre d’un contrat ou d’un accord de collaboration,
et toujours dans le respect des droits du titulaire.

Toute demande de retrait d’un logo sera traitée immédiatement.

Photos, vidéos et témoignages clients

Nous pouvons publier des photos, vidéos ou témoignages de clients et partenaires.

Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à info@feelcabanya.com

4. Protection des données personnelles et Finalité du traitement

Vos données sont collectées dans le but de :

répondre à vos demandes,
gérer nos services de relocation,
communiquer avec vous par courrier électronique,
vous envoyer des informations ou actualités relatives à nos services (si vous y consentez).

Exactitude des données

L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de tout dommage résultant d’informations inexactes ou fausses.

Mesures de sécurité

Cabanya applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à éviter :

l’accès non autorisé,
la perte de données,
l’altération ou le traitement illicite.

Exercice des droits RGPD

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits :

accès,
rectification,
suppression,
limitation,
opposition,
portabilité,
retrait du consentement.

Pour cela, envoyez une demande accompagnée d’une preuve d’identité à info@feelcabanya.com

L’autorité de contrôle compétente est :
Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques afin de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Aucune donnée personnelle n’est automatiquement extraite à partir de cookies non essentiels.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

6. Contenu et disponibilité du site

Cabanya se réserve le droit :

de modifier, mettre à jour ou supprimer les contenus du site sans préavis ;
de modifier sa présentation ou configuration.

Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs d’accès ou de disponibilité, et ne saurions être tenus responsables :

de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
des contenus accessibles via des liens externes.

8. Responsabilités

L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat du site web et à ne pas réaliser d’activités illicites ou contraires à la loi espagnole.

Cabanya décline toute responsabilité pour :

les dommages dérivés d’une mauvaise utilisation du site,
les virus ou éléments nuisibles provenant de sources externes,
les contenus publiés par des tiers sur des sites liés.

9. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid, sauf disposition impérative contraire.