Article 1Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Gaëlle Nolf – Feel Cabanya
Statut : Travailleuse indépendante (autónoma)
NIE / NIF : Y7859741B
Adresse : 28002 Madrid – Espagne
E-mail : info@feelcabanya.com
Téléphone : +34 620 88 36 98
Feel Cabanya n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à info@feelcabanya.com.
Article 2Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des prestations de relocation, Feel Cabanya peut collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Nationalité ;
- Situation familiale, y compris les données relatives aux membres du foyer concernés par la prestation (conjoint, enfants ou autres personnes accompagnant le Client), lorsque ces informations sont nécessaires à l’exécution de la mission ;
- Informations relatives au projet de relocation ;
- Contenu des échanges et correspondances ;
- Documents transmis par le Client via un espace de partage sécurisé (Google Drive ou tout autre outil équivalent), notamment : pièce d’identité ou passeport, justificatifs de revenus, contrat de travail ou attestation d’emploi, avis d’imposition, bulletins de salaire ou documents financiers, relevés bancaires lorsque leur transmission est nécessaire à la constitution d’un dossier locatif, et tout autre document demandé par les propriétaires, agences immobilières ou organismes intervenant dans le cadre de la mission.
Ces données sont collectées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution des services confiés à Feel Cabanya.
Données de navigation : lors de votre visite sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, préférences de langue et de cookies). Les cookies sont détaillés dans la Politique de cookies.
Données transmises par un tiers : lorsque la mission est confiée par une entreprise pour l’un de ses collaborateurs, certaines données peuvent être communiquées à Feel Cabanya par l’employeur (notamment nom, coordonnées, date d’arrivée et composition du foyer), dans la seule mesure nécessaire à la mission.
Données concernant des mineurs : les données relatives aux enfants du Client (par exemple pour une recherche d’école) ne sont traitées que lorsqu’elles sont nécessaires à la mission et sont fournies par leurs parents ou représentants légaux. Le site ne s’adresse pas aux mineurs.
Caractère obligatoire : la fourniture des données nécessaires à la mission conditionne son exécution. À défaut, Feel Cabanya pourrait ne pas être en mesure de fournir tout ou partie des prestations demandées.
Article 3Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées afin de :
- Répondre à vos demandes d’information ;
- Préparer et assurer votre projet de relocation ou d’expatriation ;
- Constituer et gérer votre dossier locatif ;
- Transmettre, avec votre autorisation ou dans le cadre de l’exécution de la mission confiée, les documents nécessaires aux propriétaires, agences immobilières ou autres intervenants concernés par votre projet ;
- Assurer le suivi administratif et contractuel de la mission ;
- Respecter les obligations légales applicables.
Les données personnelles ne sont jamais vendues. Elles ne sont utilisées pour vous adresser des informations sur nos services qu’avec votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre.
Article 4Base légale
Les traitements de données personnelles réalisés par Feel Cabanya reposent sur les bases légales suivantes, selon la finalité concernée :
- Demandes d’information et prises de contact : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsque cela est applicable, l’intérêt légitime de Feel Cabanya à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
- Préparation et exécution des prestations de relocation ou d’expatriation : l’exécution de mesures précontractuelles et/ou du contrat conclu avec le Client ;
- Constitution, gestion et transmission des dossiers nécessaires à la mission, notamment les dossiers locatifs : l’exécution du contrat, lorsque ces traitements sont nécessaires à la réalisation des prestations demandées ;
- Gestion administrative, comptable et fiscale : le respect des obligations légales auxquelles Feel Cabanya est soumise ;
- Défense des droits et gestion d’éventuels litiges : l’intérêt légitime de Feel Cabanya à assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits ;
- Traitements nécessitant spécifiquement le consentement de la personne concernée : le consentement, lorsque celui-ci constitue la base légale appropriée. Dans ce cas, le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Article 5Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Lorsqu’une demande d’information ou de contact ne donne pas lieu à une relation contractuelle, les données correspondantes sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale justifiant une conservation différente.
Les données nécessaires à l’exécution d’une prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais légaux applicables afin de permettre à Feel Cabanya de respecter ses obligations ou d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits.
Les documents opérationnels transmis dans le cadre d’une mission, notamment les pièces d’identité, justificatifs de revenus, relevés bancaires ou autres documents nécessaires à la constitution d’un dossier, ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la mission et sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve d’une obligation légale ou d’un motif légitime justifiant leur conservation. Les documents comptables, fiscaux et contractuels sont conservés pendant les durées imposées par la législation applicable.
Article 6Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées par Feel Cabanya. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la mission confiée par le Client, certaines données et documents peuvent être communiqués aux destinataires suivants :
- Propriétaires ou bailleurs ;
- Agences immobilières ;
- Assureurs ;
- Établissements scolaires ;
- Administrations publiques ;
- Prestataires ou partenaires intervenant dans le cadre des services demandés, notamment notre gestoría partenaire pour les démarches administratives (NIE, Padrón, permis de conduire, immatriculation, carte de santé) ;
- Prestataires techniques assurant l’hébergement, le stockage sécurisé des documents ou le fonctionnement du site, notamment : Hostinger (hébergement du site), Google (Google Workspace / Google Drive, polices d’écriture, vidéos YouTube et, uniquement avec votre consentement, mesure d’audience), Meta (WhatsApp, lorsque vous nous contactez par ce moyen) et CookieYes (gestion du consentement aux cookies).
Ces communications sont limitées aux seules informations strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Article 7Transferts internationaux de données
Dans le cadre de ses activités, Feel Cabanya peut recourir à des prestataires techniques dont les services impliquent, selon leur configuration et leur localisation, un traitement ou un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsque de tels transferts ont lieu, Feel Cabanya veille à ce qu’ils soient effectués conformément aux exigences du RGPD et reposent sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Feel Cabanya utilise notamment des services de Google (Google Workspace / Google Drive) et de Meta (WhatsApp) pour la communication, le stockage et le partage sécurisé de certains documents nécessaires à l’exécution des prestations. Pour toute information complémentaire concernant les garanties applicables aux transferts de données, vous pouvez contacter Feel Cabanya à l’adresse : info@feelcabanya.com.
Article 8Transmission des documents dans le cadre de la mission
Dans le cadre des prestations de relocation, le Client peut être amené à transmettre à Feel Cabanya, via un espace de partage sécurisé (Google Drive ou tout autre outil équivalent), les documents nécessaires à la constitution de son dossier locatif ou à la réalisation des services demandés. Le Client garantit que les documents transmis sont exacts, complets et à jour.
Dans la mesure nécessaire à l’exécution de la mission confiée, Feel Cabanya peut consulter, traiter et transmettre ces documents aux destinataires concernés, notamment :
- Propriétaires ou bailleurs ;
- Agences immobilières ;
- Compagnies d’assurance ;
- Établissements scolaires ;
- Administrations publiques ;
- Ou tout autre organisme intervenant dans le cadre des services confiés.
Feel Cabanya s’engage à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission et à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des documents qui lui sont confiés. Les documents transmis ne sont utilisés à aucune autre fin que l’exécution des prestations convenues avec le Client et ne sont jamais vendus, loués ou communiqués à des tiers à des fins commerciales.
Article 9Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, uniquement avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou de contenus tiers. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser ces cookies à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies, ou configurer votre navigateur pour les supprimer.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies.
Article 10Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : info@feelcabanya.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, sauf prorogation prévue par la réglementation applicable.
Article 11Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
Article 12Sécurité des données
Feel Cabanya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction, divulgation ou altération.
Article 13Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des services proposés. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa dernière mise à jour.
Article 14Contact
E-mail : info@feelcabanya.com
Site internet : https://feelcabanya.com