CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : mars 2026

1. IDENTIFICATION

Prestataire : Gaëlle Nolf
Statut : Travailleur indépendant (Autónoma)
NIF : [VOTRE NIF ESPAGNOL]
Adresse : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE EN ESPAGNE]
Email : [votre-email@feelcabanya.com]
Site web : https://feelcabanya.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent
les relations contractuelles entre Gaëlle Nolf et ses
clients dans le cadre de prestations de services liées
à la relocation et à l’accompagnement à l’expatriation.

3. PRESTATIONS PROPOSÉES

Gaëlle Nolf propose les services suivants :

• Accompagnement à la relocation
• Conseil en expatriation
• Assistance administrative
• Recherche de logement
• Intégration locale

Le détail et le tarif de chaque prestation sont définis
dans un devis personnalisé envoyé au client avant toute
intervention.

4. DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable
gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de
sa date d’émission.

La validation du devis par le client (par email ou
signature) vaut acceptation des présentes CGV.

5. TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes
comprises (TTC). Gaëlle Nolf se réserve le droit de
modifier ses tarifs à tout moment, les prestations
étant facturées sur la base des tarifs en vigueur
au moment de la validation du devis.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% à la validation du devis
• Solde à la fin de la prestation

Modes de paiement acceptés : virement bancaire,
PayPal, [AUTRES MOYENS DE PAIEMENT]

7. RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
signature du contrat pour exercer son droit de
rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé
avec son accord explicite.

8. ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par email à
[votre-email@feelcabanya.com] :

• Annulation plus de 7 jours avant : remboursement
  intégral de l’acompte
• Annulation moins de 7 jours avant : acompte
  conservé à titre d’indemnisation

9. RESPONSABILITÉ

Gaëlle Nolf s’engage à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires pour réaliser les prestations
dans les meilleures conditions. Son obligation est
une obligation de moyens et non de résultat.

Gaëlle Nolf ne saurait être tenue responsable des
retards ou manquements dus à des causes extérieures
(administrations, tiers, force majeure).

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, guides et supports fournis dans
le cadre des prestations restent la propriété
intellectuelle de Gaëlle Nolf et ne peuvent être
reproduits ou diffusés sans son accord écrit.

11. CONFIDENTIALITÉ

Gaëlle Nolf s’engage à traiter de manière
confidentielle toutes les informations personnelles
et professionnelles communiquées par le client dans
le cadre de la prestation.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux
compétents seront ceux du lieu de résidence
du prestataire.

13. MÉDIATION & RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013,
la Commission européenne met à disposition
une plateforme de Résolution en Ligne des
Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Notre adresse e-mail pour les réclamations: info@feelcabanya.com